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Définitions

Les termes utilisés dans ce texte sont définis pour assurer une compréhension partagée entre le site et ses utilisateurs.

‘Site’ désigne le portail web quintavireo.com et son espace de consultation en ligne.

‘Utilisateur’ correspond à toute personne naviguant ou adressant une demande via les formulaires du site.

‘Service’ s’entend des prestations d’analyse personnalisée, de documentation ou de suivi proposées par quintavireo.

‘Responsable’ fait référence à la personne chargée de la gestion des données personnelles recueillies.

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L’accès est libre sous réserve de respecter les règles exposées. Le comportement attentatoire à la sécurité, la fraude ou la tentative d’accès illicite sont formellement interdits.

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Prévenir toute utilisation frauduleuse ou abusive de son identité ou de ses accès

Usages interdits

Toute violation de la présente liste expose l’utilisateur à des sanctions.

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Avertissements et limitations

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Attention

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera étudié en priorité à l’amiable, avant recherche d’une solution judiciaire.

Médiation

En cas de litige non résolu, une médiation indépendante pourra être sollicitée avant toute démarche judiciaire.

Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à la possibilité de saisir un juge compétent.

Règlement en ligne des litiges

Pour tout différend non réglé, une procédure en ligne de résolution peut être envisagée via la plateforme européenne correspondante.

Accès ODR européen

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité des accords

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.

Résiliation

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Modification

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